Envois non distribuables

L‘adresse figurant sur l’envoi doit correspondre à celle qui est inscrite sur les boîtes aux lettres et aux désignations des cases postales. À défaut, une lettre sera retournée. Il en va de même lorsque le destinataire refuse l’acceptation d’une lettre.

Une adresse complète inclut l’indication de la rue, du numéro postal d’acheminement et de la localité de destination. Adressé correctement, un envoi pourra être distribué sans encombre.

Adressage lacunaire

  • Envois du courrier A, lettres avec justificatif de distribution et envois isolés du courrier B
    La Poste essaie toujours de déterminer l’adresse de distribution. Si le nom de la rue et le numéro de l’immeuble sont sans équivoque, le facteur cherchera dans tous les cas  l’adresse correspondante ou une adresse similaire. S’il n’existe qu’une seule adresse similaire, l’envoi y est remis. S’il y a plusieurs adresses possibles, l’envoi sera retourné à l’expéditeur avec une demande de préciser l’adresse.
  • Envois en nombre du courrier B
    Ces envois seront retournés à l’expéditeur afin que celui-ci en précise l’adresse.

Grâce à l’offre disponible sous Adress-Services, vous pouvez contrôler et tenir à jour vos adresses.

Refus d’acceptation

Lorsque le destinataire refuse d’accepter un envoi, il peut en informer la Poste et le lui restituer. Les coûts du renvoi à l’expéditeur seront à la charge de ce dernier.

Retour et restitution à l’expéditeur

Lors d’un envoi en retour, la Poste renverra la lettre concernée à la localité indiquée dans le champ réservé à l’affranchissement ou à la localité du cachet postal.

Si l’expéditeur d’un envoi ne peut pas être déterminé, ce dernier sera ouvert par un service spécialisé de la Poste chargé de rechercher l’adresse pour la restitution de l’envoi. Au cas où l’expéditeur ne peut pas être déterminé, l’envoi sera mis au rebut et détruit à l’échéance du délai de conservation.

Si l’expéditeur n’est pas prêt à reprendre l’envoi, la Poste en disposera. Il devra cependant en assumer les coûts de l’envoi en retour et de l’éventuelle destruction de l’envoi.

Prix

Envois non distribuables (en raison d’une adresse lacunaire)

Lorsque l’adresse figurant sur l’envoi est lacunaire, celui-ci sera retourné et restitué sans frais à l’expéditeur.

Envois non distribuables (en cas de refus d‘acceptation)

Courrier A

Lorsqu’un envoi du courrier A est refusé par le destinataire, le renvoi est facturé à l’expéditeur au prix habituel d’un envoi isolé du courrier A.

Courrier B

Pour le retour d’un envoi du courrier B refusé par le destinataire, l’expéditeur devra acquitter les prix suivants:

Dimensions

Poids

Montant

Lettre standard
(jusqu’au format B5 = 250 x 176 mm; max. 20 mm d’épaisseur)
1 - 100 g CHF 0.53  
Midilettre
(jusqu’au format B5 = 250 x 176 mm; max. 20 mm d’épaisseur)
101 - 250 g CHF 0.73*
Grande lettre
(jusqu’au format B4 = 353 x 250 mm; max. 20 mm d’épaisseur)
1 - 100 g CHF 0.95  
 

101 - 500 g

CHF 1.03*
* TVA comprise 501 - 1000 g CHF 1.65*

Supplément pour lettres standard et midilettres de 20 mm à 50 mm d’épaisseur: CHF 2.30*
Supplément pour envois spéciaux: CHF 0.15