1. Champ d’application

Les présentes conditions générales (CG) règlent les rapports entre les clientes et les clients (désignés ci-après par « le client ») et La Poste Suisse pour l’utilisation de E-Planner.

2. Offre de prestations

Le produit E-Planner peut être utilisé par le client à des fins de planification et de gestion des échéances. Il est mis gratuitement à disposition par La Poste Suisse, sur le site Internet de celle-ci. L’étendue des prestations et les possibilités d’utilisation de E-Planner sont régies par les réglementations figurant sur le site Internet de La Poste Suisse.

3. Enregistrement

Outre son nom d’utilisateur et son mot de passe, le client doit, s’il souhaite utiliser E-Planner, enregistrer son adresse e-mail, les détails des dates concernées, ainsi que les adresses e-mail des personnes à contacter.

Il incombe au client de conserver soigneusement son nom d’utilisateur et son mot de passe. Il veille à ce que ces informations ne soient pas accessibles et modifie son mot de passe à intervalles irréguliers, notamment en cas d’indices laissant supposer une utilisation non autorisée.

4. Utilisation des données

Les informations du client selon le chiffre 3 sont mémorisées sur le serveur de La Poste Suisse. Elles sont exclusivement utilisées en vue de la fourniture de la prestation et ne sont communiquées à des tiers que si La Poste Suisse y est légalement tenue.

Les accès au E-Planner sont enregistrés dans des fichiers de consignation, nécessaires au traitement des erreurs, à l’établissement de statistiques, à l’amélioration de la qualité et à l’identification de problèmes de sécurité. Lesdits fichiers peuvent donc être utilisés ponctuellement à ces fins, mais uniquement sous forme abstraite, c’est-à-dire sans aucunes données personnelles.

5. Suppression des données

Le client peut supprimer lui-même les sondages achevés ainsi que les données y afférentes. En outre, les anciens sondages sont automatiquement supprimés de la base de données E-Planner, au plus tôt 20 jours après la fin de l’opération en question.

6. Contenu

Le client n’est pas autorisé à afficher ou à transmettre, par le biais d’E-Planner, des informations au contenu illégal, diffamatoire, offensant, obscène ou protégé par des droits de propriété intellectuelle. La Poste Suisse se réserve le droit de supprimer en tout temps de telles données, sans préavis.

7. Garantie et responsabilité

La Poste Suisse fournit les prestations offertes dans le cadre de ses ressources d’exploitation. Elle ne peut en aucun cas garantir la disponibilité permanente et l’immuabilité de E-Planner et des données qui y sont enregistrées.

Toute responsabilité de La Poste Suisse envers le client ou des tiers pour cause d’inexécution ou d’exécution imparfaite des prestations est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Est également exclue toute responsabilité pour les dommages subséquents ou pertes subies par des tiers ou le client.

Le client répond envers La Poste Suisse des dommages causés de quelque manière que ce soit par l’inexécution ou l’exécution imparfaite de ses obligations contractuelles, à moins qu’il ne prouve que la cause desdits dommages ne lui est pas imputable. Il doit notamment dégager La Poste Suisse de toute responsabilité en cas de prétentions de tiers résultant du caractère illicite de contenus qu’il a lui-même enregistrés dans E-Planner ou transmis à des tiers via ce produit.

8. Conclusion du contrat

Le contrat entre le client et La Poste Suisse est réputé conclu sur la base des présentes CG à la première utilisation d’E-Planner par le client.

Le contrat est à durée indéterminée. Il peut être résilié par chacune des parties avec effet immédiat, sans indication de motifs.

9. Dispositions finales

La Poste Suisse peut en tout temps adapter les présentes CG, en communiquant les modifications correspondantes sur son site Internet.

Tous les rapports juridiques entre le client et La Poste Suisse sont soumis exclusivement au droit suisse.

Le for exclusif est Berne/Suisse. Si le domicile ou siège social du client se situe à l’étranger, Berne est considérée comme lieu de poursuite et for exclusif pour toutes les procédures. Les éventuelles dispositions légales obligatoires contraires demeurent réservées.

Les CG sont rédigées en allemand, en français, et en italien. En cas de divergences, la version allemande fait foi.

© La Poste Suisse, mai 2007